Histoire et caractéristiques du logement social
Cette formation s'adresse à tous les salariés qui intègrent une entreprise sociale pour l'habitat.
Formation créée le 18/03/2022. Dernière mise à jour le 22/03/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Qu’il s’agisse de réhabilitations, de gestes éco-citoyens, de mixité sociale, de fusions/absorption .... Chacun peut avoir une lecture différenciée de cette actualité et percevoir les décisions comme une contrainte ou une opportunité. Cette formation permet de comprendre et d’objectiver l’actualité autour de l’Habitat Social. La formation, dispensée en groupe mixant des métiers divers (au contact des locataires ou en fonction support) donne des clés pour comprendre les enjeux et engager le partage d’une culture commune.
Objectifs de la formation
- Rappeler l'historique du logement social
- Connaitre les missions, les modes de fonctionnement et les métiers du logement social
- Maitriser le vocabulaire
- Appréhender les enjeux et perspectives à venir
Profil des bénéficiaires
- Tous les salariés
- Aucun
Contenu de la formation
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Les prémices du logement social
- Exode rural et révolution industrielle
- Philanthropes et hygiénistes
- Naissance des habitations à bon marché
- Les textes fondateurs du mouvement HLM
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La reconstruction et le développement des grands ensembles
- La pénurie de logement
- La reconstruction
- La loi sur le 1% en faveur de la construction de logements
- L'appel de l'Abbé Pierre
- La loi cadre de 1957 de Pierre-Mendès France : l'ère des grands ensembles
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L'organisation du logement social
- Quelques repères chiffrés sur le parc HLM
- Les SA HLM / ESH
- Les Offices et OPAC : Les Offices Publics de l'Habitat
- Les Associations régionales d'HLM
- Les Coopératives HLM
- Les sociétés de Crédit immobilier
- L'Union Sociale pour l'Habitat
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Les textes réglementaires de référence
- Code de la construction et de l'habitation
- Loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014
- Décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables
- Décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives
- Loi du 29 juillet 1998 de prévention contre l'exclusion
- Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent
- Loi ENL du 13 juillet 2006
- Loi DALO du 5 mars 2007
- Loi MOLLE du 25 mars 2009
- Loi NOME du 25 novembre 2010
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Les spécificités du logement social
- Définition et spécificités du logement social
- Les catégories de logements aidés
- Enregistrement de la demande de numéro unique
- Les conditions d'attribution
- Le conventionnement - les réservataires
- Les aides au logement
- Le droit au logement - Loi DALO
- Le logement décent
- La mixité sociale
- Les évolutions récentes
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Les acteurs du logement social
- Les différents métier du logement social : gestion locative, maîtrise d'ouvrage, gestion patrimoniale et technique, accompagnement social, les métiers de demain
- L'organigramme et l'organisation interne de votre structure : qui fait quoi ?
- Les partenaires du logement social : services sociaux et institutionnels, associations de locataires, l'Etat et l'Europe
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Les enjeux et perspectives du logement social
- L'efficacité économique des bailleurs au service de la gestion sociale
- Les bailleurs face à la plus grande précarité de leurs locataires
- Les bailleurs face au vieillissement de leurs locataires
- Les bailleurs et les actions en faveur du développement durable
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Evaluation, conclusion du stage
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.